Mandat N° -
Nom :
Sigle :
Enseigne :
Adresse : -
Code APE :
SIREN :
Activité :
Mandat N° :
Juridiction compétente :
Saisine :
Mandat ouvert le :
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Jugement de procédure :
Jugement de conversion :
Jugement arrêtant le plan :
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Date de cessation des paiements :
Date de jugement d’ouverture de sauvegarde :
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire :
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire :
Liquidation judiciaire simplifiée :
Dépôt passif antérieur :
Date de jugement de clôture :
Juge-Commissaire :
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant :
Représentant des salariés :
Nombre de créanciers :
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.
Nombre de salariés traités :
Avis de publicité salariale :
Poursuite d’activité jusqu’au :
Consultation des créanciers sur propositions de plan :
Plan de cession d’entreprise :
Plan de redressement / continuation/sauvegarde :
Prochaine échéance du plan :